Avis sur les informations biométriques

Cet Avis s'applique lorsque vous choissisez d'utiliser des informations biométriques pour vérifier votre identité sur eBay. En complément des informations fournies dans notre Avis sur les données personnelles, nous souhaitons vous aider à mieux comprendre comment eBay collecte et traite les informations biométriques. La sécurité de vos informations personnelles nous tient à cœur, c'est pourquoi eBay cherche à vous protéger et à protéger eBay contre les fraudes. Dans la mesure où la loi le permet, eBay et certains de ses fournisseurs de services utilisent la technologie de numérisation de l'identité et la reconnaissance faciale pour vérifier votre identité et protéger vos coordonnées. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de nos efforts en matière de sécurité, de conformité et de prévention des fraudes. Cet avis décrit plus spécifiquement la manière dont nous collectons et utilisons les données biométriques.

Données biométriques

Par « données biométriques », nous entendons les informations sur vos caractéristiques physiques ou biologiques (parfois appelées « identifiants biométriques ») qui vous identifient. Il s'agit d'informations telles que des scans des yeux, des mains ou du visage ; les empreintes digitales et vocales peuvent être considérées comme des données biométriques si elles servent à vous identifier par des moyens techniques. La définition des données biométriques peut varier en fonction de la législation des différents pays et États. Par exemple, les lois sur la biométrie de certains États ne s'appliquent pas aux photos de permis de conduire. Les photos de vous ne sont pas des données biométriques. Cependant, il est possible d'obtenir des données biométriques à partir d'une photo grâce à certaines technologies.

Dans le présent règlement, les « données biométriques » incluent les « identifiants biométriques » et les « informations biométriques ». « Identifiant biométrique » désigne un scan de la rétine ou de l'iris, une empreinte digitale, une empreinte vocale ou un scan de la géométrie de la main ou du visage. De manière générale, les identifiants biométriques n'incluent pas les échantillons d'écriture, les signatures écrites, les photographies, les échantillons biologiques humains utilisés à des fins de tests ou d'examens scientifiques valides, les données démographiques, les descriptions de tatouage ou les descriptions physiques telles que la taille, le poids, la couleur des cheveux ou la couleur des yeux.

« Informations biométriques » désigne toute information basée sur l'identifiant biométrique d'une personne utilisé pour identifier une personne par des moyens techniques.

Informations collectées

Lorsque vous choisissez d'utiliser la réconnaissance faciale pour vérifier votre identité et vous consentez à ce qu'eBay utilise vos données biométriques, eBay (ou les fournisseurs de services, tels que les fournisseurs de technologie travaillant pour nous) collecte les informations relatives au scan des visages (géométrie du visage et autres informations connexes) nécessaires à la réalisation des finalités énoncées dans ce règlement, dans les points de collecte et/ou dans notre Avis sur les données personnelles. En aucun cas, eBay ne recueille, n'utilise, ne stocke et ne communique vos données biométriques sans votre consentement.

Finalités

Nous utilisons vos données biométriques pour vérifier ou authentifier votre identité, détecter et prévenirles fraudes, nous conformer aux obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et d'identification des personnes visées par des sanctions, et pour vous permettre de récupérer l'accès à votre compte (récupération de compte). Conformément aux directives relatives au stockage et à la conservation ci-dessous, nous stockons et utilisons vos données biométriques à ces fins pendant toute la durée de votre engagement avec nous ou dans les limites prévues par la loi.

Divulgation des données biométriques

Sauf disposition légale contraire, vos données biométriques ne sont accessibles qu'à nous et à nos fournisseurs de services. Ces derniers traitent vos données uniquement en notre nom pour atteindre les finalités ci-dessus. Nous ne partageons pas les données biométriques avec d'autres tiers, sauf si nous y sommes légalement tenus. Nous ne vendons pas, ne louons pas, n'échangeons pas et ne tirons aucun profit de ces données biométriques. Nous sommes susceptibles de divulguer vos données biométriques à nos fournisseurs de services agréés ou à d'autres tiers dans les cas suivants :

Vous ou votre représentant légal consentez à la divulgation (par exemple, en sélectionnant « Vérifier » pour vérifier votre identité à l'aide d'une photo de vous et d'une pièce d’identité) ;
la divulgation permet de finaliser une transaction financière que vous ou votre représentant légal avez demandée ou autorisée ;
la divulgation est requise en vertu d'un mandat, d'une citation à comparaître ou d'une décision de justice valide délivrée par un tribunal compétent ; ou
la divulgation est légalement exigée.

Conservation et stockage

eBay s'engage à collecter, stocker, transmettre et protéger vos données biométriques en appliquant des normes de diligence raisonnables et au moins aussi protectrices que celles utilisées par eBay pour recueillir, stocker, transmettre et protéger d'autres données personnelles confidentielles et sensibles.

Sauf disposition contraire à une décision émanant d'un tribunal compétent ou d'une loi applicable, eBay conserve les données biométriques uniquement : (i) jusqu'à ce que l'objectif initial de collecte des données biométriques soit atteint, ou (ii) pendant trois ans à partir de votre dernière interaction avec eBay, selon ce qui se produit en premier, à moins que nous ne soyons légalement tenus de les conserver pendant une durée différente.

Pour toute question relative à l'utilisation des données biométriques par eBay ou pour toute autre demande relative à la confidentialité des données, veuillez envoyer une demande à notre équipe chargée de la protection des données personnelles.

Révision 3. Date d'entrée en vigueur : 31 juillet 2025