Avis sur les données personnelles

Nous avons rassemblé dans notre Avis sur les données personnelles toutes les informations essentielles concernant le traitement par eBay de vos données personnelles, ainsi que vos droits à cet égard. Le présent Avis sur les données personnelles prend effet le 20 juin 2020.

Autres informations importantes concernant la protection des données

Cette section contient des informations supplémentaires sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de nos Services et explique notamment si vous êtes tenu de fournir des données personnelles.

Que se passe-t-il lorsque vous partagez vos données personnelles sur nos sites ou applications ?

D'autres utilisateurs ont accès aux informations que vous partagez sur eBay ou que vous leur divulguez. Par exemple, les autres utilisateurs peuvent voir vos enchères, vos achats, les objets que vous avez mis en vente, vos centres d'intérêt, les vendeurs et les recherches que vous avez enregistrés, vos Boutiques, votre profil d'évaluation, vos notes d'évaluation, vos avis sur les produits et les commentaires associés. Les autres utilisateurs peuvent également voir les informations que vous avez choisi de partager dans votre profil.

Lorsque vous utilisez nos Services, votre pseudo public peut être affiché et être visible par le public, et être associé à toutes vos activités publiques sur eBay. Les avis envoyés aux autres utilisateurs à propos d'activités suspectes et de violations sur nos sites peuvent mentionner votre pseudo et des objets spécifiques. Par conséquent, si vous utilisez un pseudo qui permet à d'autres utilisateurs de vous identifier, ceux-ci pourront identifier vos activités eBay.

Dans un souci de protection des données personnelles de nos membres, nous accordons uniquement un accès limité aux coordonnées, informations de livraison et informations financières des autres utilisateurs dans les limites nécessaires pour faciliter les transactions et percevoir les paiements. Cependant, lorsque des utilisateurs sont engagés dans une transaction, ils peuvent accéder au nom, au pseudo, à l'adresse e-mail, aux coordonnées et aux informations de livraison de chacun. Par exemple, nous pouvons autoriser les utilisateurs à échanger leurs numéros de téléphone afin de se contacter avant de finaliser une transaction (par ex., un vendeur peut choisir de communiquer son numéro de téléphone à l'acheteur afin de lui permettre de poser des questions sur l'objet mis en vente). Dans ce cas, il est interdit aux vendeurs d'utiliser le numéro de téléphone de l'acheteur à d'autres fins (par ex., pour finaliser une transaction en dehors d'eBay ou ajouter l'acheteur à une liste de diffusion marketing).

Votre responsabilité concernant les informations sur les transactions que vous recevez par eBay

Lorsque vous effectuez une transaction avec un autre utilisateur (ou lorsqu'une transaction a été annulée, a échoué ou a été invalidée par la suite), nous vous fournissons ses données personnelles (telles que son nom, son pseudo, son adresse e-mail, ses coordonnées, ses informations de livraison et de facturation ou son adresse de retour). Indépendamment de nous, vous êtes le responsable de ces données et êtes responsable de tout traitement que vous effectuez après que nous vous les avons communiquées, y compris du respect des limitations imposées par le présent Avis sur les données personnelles et nos Conditions d'utilisation.

Hormis si vous agissez à des fins exclusivement privées, nous vous recommandons d'expliquer vos activités de traitement des données dans votre propre avis sur les données personnelles et de respecter la vie privée des autres utilisateurs. En tant que vendeur, vous devez dans tous les cas vous conformer aux lois applicables en matière de protection des données et, en particulier, protéger les droits des autres utilisateurs, par exemple en leur donnant la possibilité d'accéder aux données personnelles que vous avez recueillies et de demander leur suppression.

Vous pouvez uniquement utiliser les données personnelles auxquelles vous avez accès dans le cadre des transactions sur eBay ou pour d'autres Services offerts par l'intermédiaire d'eBay (tels que la livraison, les plaintes pour fraude et les communications entre membres) et aux fins expressément consenties par l'utilisateur concerné par ces données. L'utilisation des données personnelles d'autres utilisateurs auxquelles vous avez accès à d'autres fins, telles que l'ajout à une liste de diffusion sans leur consentement explicite, constitue une violation de nos Conditions d'utilisation.

Données personnelles concernant des tiers

Si vous nous fournissez des données personnelles relatives à une autre personne, vous devez obtenir le consentement de celle-ci, à moins que la divulgation de ces données ne soit autorisée d'une quelconque autre manière par la loi. Vous devez informer l'autre personne de la manière dont nous traitons les données personnelles au titre de notre Avis sur les données personnelles.

Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie

Tous les messages envoyés via nos outils de messagerie sont dans un premier temps reçus par eBay, puis envoyés au destinataire. Tous les messages sont automatiquement filtrés en fonction de certains critères. Si nécessaire, le Service clients vérifie manuellement les messages notables. En cas de violation de nos Conditions d'utilisation (y compris de l'un des règlements eBay), nous nous réservons le droit de bloquer la transmission du message et de limiter les fonctions d'achat et de vente de votre compte eBay ou de bloquer votre compte eBay.

Notre but est de protéger nos intérêts légitimes, notamment en protégeant nos membres contre toute activité frauduleuse ou suspecte (par ex., message non sollicité à caractère commercial, virus, phishing ou autres activités illégales) ou en appliquant nos Conditions d'utilisation et nos autres règlements (par ex., sur le contenu illégal et interdit), notamment en interdisant les achats et les ventes en dehors d'eBay.

Êtes-vous obligé de nous fournir vos données personnelles ?

Les Conditions d'utilisation et les Conditions d'utilisation des modes de paiement nécessitent que vous nous fournissiez certaines données personnelles (par ex., les données qui nous permettent de vous identifier). Par exemple, dans le cadre des Conditions d'utilisation des modes de paiement, vous devez nous fournir certaines informations d'identification, y compris vos nom légal, date de naissance et numéro d'immatriculation fiscale ou numéro de sécurité sociale, afin que nous puissions respecter nos obligations légales en matière de « connaissance du client ». Comme expliqué ailleurs dans notre Avis sur les données personnelles et dans les Conditions d'utilisation des modes de paiement, nous pouvons partager ces données avec d'autres sociétés du groupe eBay afin de faciliter les transactions, ainsi qu'avec des fournisseurs de services, y compris les processeurs de paiement et les agences et bureaux d'évaluation de crédit. La fourniture d'autres données personnelles (par ex., adresse et données de livraison) est volontaire, mais peut être nécessaire dans le cadre de l'utilisation de nos Services, notamment les données d'enchère, d'achat et de vente indispensables pour finaliser une transaction.

Vie privée des mineurs

Nos Services ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs. Nous ne recueillons pas sciemment des données personnelles auprès d'utilisateurs considérés comme mineurs par la loi nationale applicable. Conformément à nos Conditions d'utilisation, les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos Services.

Rester connecté

Lorsque vous vous connectez à votre compte à partir de nos Services, vous pouvez rester connecté à votre compte pendant un certain temps. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous conseillons de refuser. Vous-même ou tout autre utilisateur de l'ordinateur/navigateur auquel vous êtes connecté pourrez voir ou accéder à la plupart des sections de votre compte et effectuer certaines actions spécifiques pendant la période de connexion sans autorisation supplémentaire. Vous-même ou tout autre utilisateur de cet ordinateur/navigateur pourrez effectuer les actions et activités de compte spécifiques suivantes :

  • Enchérir, acheter ou faire une offre
  • Finaliser votre achat ou ajouter des objets dans votre panier
  • Acheter un objet avec PayPal à l'aide de l'option de Finalisation des achats rapide (si cette option est activée sur votre compte)
  • Afficher l'en-tête des activités
  • Afficher la page Mon eBay
  • Afficher ou modifier la liste d'Affaires à suivre ou les détails d'une commande
  • Afficher la page de profil
  • Envoyer des messages entre membres
  • Effectuer des activités après-vente, comme laisser des évaluations, annuler des commandes, demander des retours ou soumettre des réclamations

Si vous tentez de modifier votre mot de passe ou votre pseudo, de mettre à jour d'autres informations sur votre compte ou d'effectuer d'autres activités sur votre compte en plus de celles indiquées ci-dessus, vous devrez saisir votre mot de passe.

Vous pouvez terminer votre session en vous déconnectant et/ou en effaçant vos cookies. Si vous avez activé certains paramètres de confidentialité sur votre navigateur, il se peut que vous puissiez terminer votre session en fermant tout simplement votre navigateur. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, il est conseillé de vous déconnecter et/ou d'effacer vos cookies lorsque vous avez terminé d'utiliser nos Services pour protéger votre compte et vos données personnelles.

En savoir plus sur la protection des données personnelles

Règlement général sur la protection des données

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une réforme globale des lois existantes de l'Union européenne. Il entrera en application le 25 mai 2018. Il vise à renforcer la protection des données personnelles en introduisant des obligations strictes qui amélioreront et harmoniseront les normes relatives à la protection, à la sécurité et à la conformité des données.

Contacter les délégués à la protection des données

Découvrez comment contacter le délégué à la protection des données de votre région.