Nos Règles internes d'entreprise obligent légalement eBay à protéger les informations personnelles de ses utilisateurs de manière cohérente dans toutes ses entités et chez tous ses fournisseurs dans le monde. Ces Règles internes d'entreprise exigent que toutes les entités eBay suivent ces principes pour le traitement des informations des utilisateurs :

  • Traiter les informations des utilisateurs équitablement et dans le respect de la législation
  • Informer les utilisateurs sur le traitement de leurs informations personnelles et sur leurs droits
  • Recueillir les informations sur les utilisateurs à des fins spécifiques et légitimes, et ne pas les traiter de manière incompatible avec ces finalités
  • Conserver les informations sur les utilisateurs de façon adéquate et pertinente au regard des finalités pour lesquelles elles sont recueillies
  • Veiller à ce que les informations sur les utilisateurs soient précises et à jour, dans la mesure du possible
  • Traiter les informations sur les utilisateurs de façon pertinente et raisonnable au regard des finalités pour lesquelles elles sont recueillies et utilisées
  • Stocker les informations aussi longtemps que nécessaire dans le cadre de l'utilisation des Services
  • Protéger les informations par des moyens de sécurité physiques, techniques et organisationnels appropriés pour empêcher l'accès non autorisé, le traitement illégal et la perte non autorisée ou accidentelle, la destruction et l'endommagement.

Outre l'application des Règles internes d'entreprise, nous surveillons l'évolution de la règlementation internationale sur la protection des données personnelles, comme le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en Europe et la loi californienne sur la protection des données des consommateurs (California Consumer Privacy Act) aux États-Unis. Le cas échéant, nous intégrons ces obligations à notre programme général de protection de la vie privée et à notre environnement de contrôle.

Il existe dans le monde de nombreuses lois qui définissent les informations sensibles différemment. Aux États-Unis, les informations sensibles sont définies dans les lois fédérales ou des États, et elles concernent les informations qui pourraient être utilisées pour commettre des actes de fraude financière ou d'usurpation d'identité. Dans l'Union européenne, la définition des données personnelles sensibles inclut différents types d'informations qui pourraient être utilisées pour discriminer un individu, comme son origine ethnique ou ses opinions politiques.

Nos Règles internes d'entreprise nous interdisent de recueillir intentionnellement des informations personnelles sensibles sur nos utilisateurs dans l'Union européenne ou de les utiliser à nos propres fins si ces informations ont été fournies volontairement par les utilisateurs.

Les informations bancaires qui nous sont communiquées pour faciliter les transactions sur nos sites sont protégées par plusieurs contrôles techniques, organisationnels et physiques. Nous vérifions et améliorons en permanence nos mesures de sécurité, comme notre initiative de migration vers HTTPS décrite ici dans notre blog sur la technologie.

Conformément à notre Avis sur les données personnelles, eBay peut partager vos informations personnelles avec des tiers pour plusieurs raisons.

Nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles avec les différentes entités du groupe eBay Inc. ou avec des tiers dans le but de vous fournir l'accès à nos Services, de répondre à nos obligations légales, d'appliquer nos Conditions d'utilisation, de faciliter nos activités marketing et publicitaires, ou de prévenir, détecter, limiter et enquêter sur des activités frauduleuses ou illégales en rapport avec nos Services.

Nous ne divulguerons en aucun cas vos informations personnelles à des tiers pour leurs besoins marketing et publicitaires sans votre consentement explicite.

Chaque site d'eBay possède un Avis sur les données personnelles qui décrit en détail les informations personnelles qu'eBay est susceptible de divulguer à votre sujet ainsi que les circonstances dans lesquelles cela peut être fait, y compris votre capacité à limiter ce partage dans certaines situations. Notre approche globale en ce qui concerne le partage des informations est également décrite dans nos Règles internes d'entreprise.

Nous avons mis en place un programme de formation pour nos ingénieurs afin de les aider à comprendre les considérations liées à la sécurité et à la protection de la vie privée au cours du cycle de vie d'un produit (de la conception à l'implémentation). Cela inclut des concepts tels que la minimisation des données, la transparence et la mise à disposition d'options pour les utilisateurs, ainsi que la possibilité de définir des paramètres par défaut conformes au respect de la vie privée. Des vérifications ont été intégrées à nos procédures pour valider les contrôles de sécurité qui précèdent le déploiement de nos produits.

De plus, eBay utilise des programmes d'excellence relatifs à la protection des données personnelles qui permettent d'intégrer à nos produits des connaissances spécifiques sur le respect et la protection de la vie privée. Nos programmes de formation sont régulièrement actualisés pour prendre en compte les changements en matière de protection de la vie privée et de sécurité des informations.

eBay peut être amené à partager des informations des utilisateurs avec des tiers (par exemple, des fournisseurs de services ou des sous-traitants) dans le monde entier afin de faciliter nos activités commerciales. L'Avis sur les données personnelles de chaque service décrit en détail les types de tiers avec lesquels les entités eBay sont susceptibles de partager des informations sur les utilisateurs et dans quelles conditions. Les contrats conclus avec les tiers qui traitent les données exigent la mise en place de mesures techniques et organisationnelles suffisantes, limitent l'utilisation des informations sur les utilisateurs à des fins définies par le responsable du contrôle des données et gardent le contrôle de ces informations, le cas échéant. De plus, les entités eBay transfèreront les informations des utilisateurs résidant dans l'Union européenne uniquement à des tiers qui pourront traiter ces informations avec un niveau de sécurité approprié (par exemple, en concluant des contrats basés sur les clauses types pour le transfert des informations des utilisateurs résidant dans l'Union européenne à des sous-traitants établis dans des pays tiers publiés par la Commission européenne). Les accords avec des tiers chargés du traitement des informations personnelles prévoient des recours judiciaires en cas de violation de l'accord.

Pour fermer votre compte sur eBay ou l'un des sites détenus par eBay, accédez aux pages d'aide du site concerné ou contactez le Service clients correspondant. Vos informations personnelles seront supprimées ou rendues anonymes dès que cela sera raisonnablement possible en fonction de l'activité de votre compte et conformément à la législation en vigueur. Nous pouvons être amenés à retarder la fermeture de votre compte ou à conserver vos informations pour procéder à une enquête ou au cas où la loi l'exigerait.

Nous pouvons également conserver les informations de votre compte dans l'un des buts suivants :

  • Nous conformer à la législation
  • Prévenir une activité frauduleuse
  • Recouvrer des frais exigibles
  • Résoudre des litiges
  • Résoudre des problèmes
  • Collaborer à une enquête
  • Appliquer les conditions d'utilisation d'un site
  • Nous conformer à des obligations juridiques
  • Prendre d'autres mesures autorisées par la législation en vigueur

Lorsqu'il n'est plus nécessaire de conserver vos informations, celles-ci sont effacées conformément à nos règlements sur le stockage et la suppression des données.

Pour tout savoir sur les informations personnelles recueillies par eBay et les sites détenus par eBay, consultez l'Avis sur les données personnelles du site concerné. D'une manière générale, nous recueillons des informations personnelles dans le but de :

  • Vous fournir le service que vous demandez
  • Résoudre des litiges
  • Résoudre des problèmes
  • Traiter les transactions
  • Recouvrer des frais ou des commissions
  • Mesurer l'intérêt que vous portez à nos services
  • Vous informer sur nos autres offres, produits, services et mises à jour
  • Personnaliser vos expériences
  • Détecter les erreurs ainsi que les activités frauduleuses et criminelles, et protéger eBay
  • Appliquer nos conditions d'utilisation générales ou celles stipulées lors de la collecte des informations

Les pages d'aide du site eBay et des sites détenus par eBay répondent à la plupart des questions les plus fréquemment posées par nos clients. Si vous avez encore des questions après avoir consulté nos pages d'aide ou utilisé notre système de réponse automatique, contactez le Service clients du site.

eBay, Inc. stocke les données à de très nombreux endroits dans le monde pour offrir le meilleur service possible à ses utilisateurs. Pour garantir l'intégrité de nos systèmes, nous ne pouvons pas fournir de détails sur l'emplacement. eBay assure la conformité avec les lois réglementaires et locales conformément à nos Règles internes d'entreprise, et applique les contrôles physiques, techniques, de processus et commerciaux standard du secteur pour garantir que les données sont adéquatement protégées et que seules les parties autorisées et authentifiées y ont accès. Pour en savoir plus, consultez la page ebay.com/security.

Si vous êtes un vendeur basé dans l'Union européenne ou un vendeur basé à l'extérieur de l'Union européenne qui effectue des transactions avec des acheteurs situés dans l'Union européenne, vous devez prendre connaissance des conditions requises par le RGPD et prendre les mesures nécessaires pour vous y conformer. Pour en savoir plus sur vos obligations et la manière de vous y conformer, veuillez visiter notre page d'aide sur le RGPD.