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Découvrez comment nous recueillons, utilisons, divulguons, stockons et protégeons vos informations personnelles.

Responsables du traitement et délégué à la protection des données

Si vous résidez aux Etats-Unis, votre contrat est établi avec avec eBay Inc., 2025 Hamilton Avenue, San Jose, CA 95125, Etats-Unis et, si vous utilisez nos services de paiement, votre contrat est aussi établi avec avec eBay Commerce Inc., 2025 Hamilton Avenue, San Jose, CA 95125, Etats-Unis pour ces services de paiement.

Si vous résidez en dehors des Etats-Unis, votre contrat est établi avec l'une de nos entités eBay internationales suivantes:

  • Si vous résidez au Canada, votre contrat est établi avec eBay Canada Limited, 500 King Street West, Suite 200, Toronto, ON M5V 1L9, Canada ;
  • Si vous résidez au sein de l'Union Européenne (sauf au Royaume-Uni), votre contrat est établi avec eBay GmbH, Albert-Einstein-Ring 2-6, 14532 Kleinmachnow, Allemagne ;
  • Si vous résidez au Royaume-Uni, votre contrat est établi avec eBay (UK) Limited, 5 New Street Square, London, EC4A 3TW, Royaume-Uni ;
  • Si vous résidez dans tout autre pays, votre contrat est établi avec eBay Marketplaces GmbH, Helvetiastrasse 15/17, 3005 Berne, Suisse.
  • Si vous utilisez nos services eBay Garantie client et résidez en France, Italie ou Espagne, votre contrat est aussi établi avec eBay Services S.à r.l, 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg pour ces services particuliers.

La société avec laquelle vous contractez est votre responsable du traitement et est responsable pour la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la protection de vos données personnelles conformément à nos standards mondiaux de protection des données, au présent Avis sur les données personnelles ainsi qu'aux lois nationales applicables.

Votre responsable de traitement peut transférer des données à d'autres entités du groupe de sociétés eBay Inc. qui ont signé nos Règles d’entreprise contraignantes, tel que décrit dans le présent Avis sur les données personnelles.Nous pouvons traiter et conserver vos données personnelles sur nos serveurs aux Etats-Unis ou ailleurs dans le monde où nos centres de données sont situés.

Là où nous avons une obligation légale de le faire, nous avons désigné des délégués à la protection des données (DPD) qui sont responsables pour le programme de protection des données au sein de chaque responsable de traitement respectif. Vous pouvez contacter chacun de nos DPD par le biais de l’information Nous contacter énoncée ci-dessous dans cet Avis sur les données personnelles. 

Annexe

Autres informations importantes sur la protection des données

Que se passe-t-il lorsque vous partagez vos données personnelles sur nos sites ou applications ?

D'autres utilisateurs ont accès aux informations que vous partagez sur eBay. Par exemple, d’autres utilisateurs peuvent voir vos enchères, vos achats, les objets que vous avez mis en vente, vos collections, les vendeurs et les collections que vous suivez, vos boutiques, vos évaluations, vos notes, vos critiques de produit et les commentaires associés. Les autres utilisateurs peuvent également voir les informations que vous avez choisi de partager dans votre profil ou dans vos collections.

Lorsque vous utilisez nos Services, il se peut que votre nom d'utilisateur public s'affiche publiquement et soit associé à toutes vos activités publiques sur eBay. Les avis envoyés aux autres utilisateurs à propos d'activités suspectes et les avis de violations sur nos sites peuvent mentionner votre nom d'utilisateur public et des éléments spécifiques. Ainsi, si vous associez votre nom à votre nom d'utilisateur, les personnes auxquelles vous avez révélé votre nom pourront identifier vos activités eBay.

Dans un souci de protection de votre vie privée, nous accordons uniquement un accès limité aux coordonnées, informations de livraison et informations financières des autres utilisateurs, dans la mesure nécessaire pour faciliter les transactions et percevoir les paiements. Cependant, lorsque des utilisateurs sont impliqués dans une transaction, ils peuvent chacun accéder au nom, à l’ID d'utilisateur, à l'adresse email, aux coordonnées et aux informations de livraison de l’autre.

Vos responsabilités à l’égard des informations liées aux transactions que vous recevez via eBay

Lorsque vous effectuez une transaction avec un autre utilisateur, nous vous permettons d'obtenir ou nous pouvons vous fournir ses données personnelles (telles que son nom, son ID de compte, son adresse email, ses coordonnées, son adresse de livraison et de facturation) pour finaliser la transaction. Indépendamment de nous, vous êtes le responsable de traitement de ces données et nous vous encourageons à informer l'autre utilisateur sur vos pratiques en matière de protection des données et de respecter sa vie privée. Dans tous les cas, vous devez vous conformer aux lois applicables en matière de protection des données et donner à l'autre utilisateur la possibilité de supprimer ses données de votre base de données et d’examiner quelles données vous avez recueillies sur lui.

Vous pouvez utiliser les données personnelles auxquelles vous avez accès uniquement à des fins liées à des transactions sur eBay ou pour d'autres services offerts par le biais d’eBay (tels que des dépôts fiduciaires, la livraison, les réclamations pour fraude et les communications de membre à membre) et aux fins expressément consenties par l'utilisateur concerné à qui ces données se rapportent. L'utilisation des données personnelles d'autres utilisateurs auxquelles vous avez accès à toute autre fin constitue une violation de nos Conditions d’utilisation.

Emails indésirables ou menaçantsNous ne tolérons aucune utilisation abusive de nos Services. Vous n'êtes pas autorisé à ajouter un autre utilisateur à votre liste de diffusion (par email ou par poste), à l'appeler ou lui envoyer des SMS à des fins commerciales, même si cet utilisateur a acheté un de vos objets, sauf si l'utilisateur a donné son consentement explicite. L'envoi d'emails et de SMS indésirables ou menaçants est contraire à nos Conditions d’utilisation. Pour signaler du spam ou des emails frauduleux en rapport avec eBay, veuillez transférer l'email concerné à l'adresse spam@ebay.com ou spoof@ebay.com.

Outils de communication

Nous pouvons analyser les messages automatiquement pour repérer du spam, des virus, de l’hameçonnage et d’autres activités malveillantes, contenu illégal ou interdit ou violations de nos Conditions d’utilisation, cet Avis sur les données personnelles et nos autres règlements.

Vie privée des enfants

Nos sites Web s’adressent à un public général et ne sont pas destinés à des enfants. Nous ne collectons pas sciemment des données personnelles auprès d'utilisateurs considérés comme des enfants selon leur législation nationale respective.

Pratiques de tiers en matière de protection des données

Le présent Avis sur les données personnelles ne concerne que notre utilisation et notre gestion des données personnelles que nous recueillons à votre sujet en rapport avec la fourniture de nos Services. Si vous divulguez vos informations à un tiers ou si vous visitez un site Web tiers via un lien contenu dans nos Services, leurs pratiques et avis sur les données personnelles s'appliquent à toutes les données personnelles que vous leur fournissez ou qu'ils recueillent auprès de vous.

Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité ni la sécurité de vos informations lorsque vous les fournissez à un tiers. Par conséquent, nous vous conseillons d'examiner les règlements sur les données personnelles et sur la sécurité de vos partenaires avant d'effectuer une transaction avec eux et de choisir de partager vos informations. Cela s'applique même si les tiers auxquels vous divulguez vos données personnelles sont des enchérisseurs, des acheteurs ou des vendeurs sur nos sites.

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